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Le Libre Échange Dans les Lois de Navigation (in French)
Charles-Hubert Lavollée
Synopsis "Le Libre Échange Dans les Lois de Navigation (in French)"
« Pendant les trois années qui viennent de s’écouler, de nombreuses et graves modifications ont été apportées au régime économique des principaux pays de l’Europe. Ces modifications n’ont point seulement eu pour objet de remanier, sous l’inspiration d’idées plus libérales, les tarifs de douane qui s’appliquent aux marchandises; elles se sont étendues aux lois qui régissent les transports maritimes. Considérées à ce dernier point de vue, elles méritent, dans les circonstances actuelles, une attention particulière. La loi maritime des divers peuples a reposé longtemps sur le principe d’une protection très énergique. Par des droits différentiels ou par des prohibitions absolues qui limitaient ou écartaient la concurrence des pavillons étrangers, elle s’attachait à réserver au pavillon national la plus grande somme de transports. Les traités conclus depuis trente ans, et désignés sous le nom de traités de réciprocité, adoucirent, pour l’intercourse direct de pays à pays, les rigueurs du principe: mais la navigation indirecte, les relations coloniales et le cabotage demeuraient soumis aux anciennes restrictions. En outre, les règlements relatifs à la nationalité des navires et au personnel des équipages imposaient aux armateurs des conditions très onéreuses...»
