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La Liberté de l'enseignement et la collation des grades (in French)
Janet, Paul
Synopsis "La Liberté de l'enseignement et la collation des grades (in French)"
Une loi importante sur la liberté de l'enseignement supérieur a été votée par la dernière assemblée. Le nouveau ministère a proposé d'abroger un des articles essentiels de cette loi, à savoir celui qui confie la collation des grades à des jurys mixtes, composés mi-partie de professeurs de l'état et de professeurs libres. Cette proposition a été présentée à la chambre des députés et votée à une grande majorité; elle est actuellement ou va être très prochainement soumise aux délibérations du sénat. Il est donc opportun d'examiner cette question tandis qu'elle est encore pendante et qu'il peut y avoir quelque chance de persuader les esprits incertains. Le point en litige est de savoir si le droit de conférer des grades qui ouvrent l'accès de certaines carrières fait ou non partie de la liberté d'enseignement. Si ce droit est une conséquence légitime de la liberté, on a tort de vouloir le reprendre aux facultés nouvelles. Si c'est au contraire un droit de l'état, qui a été indûment livré à l'enseignement libre, le gouvernement est fondé à le réclamer, car il n'y a pas de prescription contre l'état. Toute la question est là...
