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La responsabilité pénale des casques bleus de la MONUSCO (in French)
Ecasa Nondo, Didier
Synopsis "La responsabilité pénale des casques bleus de la MONUSCO (in French)"
La protection des civils est une des tâches essentielles confiées aux opérations de maintien de la paix. La fin de la guerre froide marque une nouvelle ère pour le Conseil de Sécurité à travers, notamment, une augmentation des recours aux missions de maintien de la paix. Par conséquent, il est fondamental que ces opérations fassent l'objet d'une perfection.La responsabilité pénale des membres d'une OMP au sein du système de l'ONU est limitée à des sanctions disciplinaires, sous la forme de diminution de salaire ou de mise à pied. Afin de répondre à un besoin de réforme, le Secrétaire général a mis en place des groupes de travail et d'experts juridiques à la demande de l'Assemblée générale. Il en découla des propositions de réforme qui visent d'un côté, à mettre fin à l'impunité du personnel des OMP, de l'autre côté, assurant la garantie des bénéfices d'une procédure régulière. La question de la responsabilité des membres de la MONUSCO est très sensible, car si les pays contributeurs des troupes voient leurs citoyens poursuivis et jugés devant une juridiction étrangère, alors il est très probable qu'ils soient, à l'avenir, réticents à fournir des troupes à de telles opérations.
