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Le droit communautaire OHADA (in French)
Amboulou, Hygin Didace
Synopsis "Le droit communautaire OHADA (in French)"
Comment contribuer efficacement au processus d'intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l'UEAC, l'UMAC, l'UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l'OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C'est l'objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d'un unigialisme évident, c'est-à-dire dont l'application est à la fois effective, universelle, générale et fait l'unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse: - Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière;- Les règles des Organisations économiques;- Les règles des Institutions financières;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.
