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portada Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo (in French)
Type
Physical Book
Author
Publisher
Language
Francés
Pages
140
Format
Paperback
Dimensions
22.9 x 15.2 x 0.8 cm
Weight
0.21 kg.
ISBN13
9786203429503
Categories

Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo (in French)

Yooudèma Alouki (Author) · Editions Universitaires Europeennes · Paperback

Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo (in French) - Alouki, Yooudèma

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Synopsis "Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo (in French)"

La consécration du principe de la présomption d'innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Ce principe qui constitue l'épine dorsale de la procédure pénale, permet de protéger les droits et libertés individuels. Cependant, entre la consécration théorique et les réalités aussi bien judiciaires que sociales, il existe un grand fossé. En effet, le principe est constamment violé par les acteurs judiciaires. Pire, la vindicte populaire qui est une justice de fait émanant des populations vient porter fatalement atteinte à ce principe. Ces atteintes au principe entraînent des conséquences fâcheuses. De ce constat, il s'avère nécessaire de prendre des mesures en vue de parfaire l'effectivité de ce principe.

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