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Procédures en matière de traités internationaux en Équateur (in French)
Rivera Veliz, Luis Antonio
Synopsis "Procédures en matière de traités internationaux en Équateur (in French)"
Les traités internationaux sont des instruments juridiques qui facilitent les relations entre les nations. Ils ont créé des droits et des obligations entre les parties signataires, encourageant et promouvant la coopération et le développement économique. Pour leur ratification et leur adoption ultérieure au sein des États, ainsi que leur incorporation dans les sources juridiques nationales, des procédures sont établies de différentes manières. Le présent document se concentre sur l'une d'entre elles: la procédure de ratification par voie de référendum d'initiative citoyenne. En Équateur, cette procédure est régie par l'article 420 de la Constitution. L'objectif de la recherche était d'analyser cette procédure. L'analyse s'est concentrée sur les aspects théoriques et juridiques. Les résultats ont permis de conclure que nous nous trouvons face à une procédure constitutionnelle de démocratie directe d'une importance considérable, du fait que les citoyens peuvent s'approprier des décisions publiques traditionnellement centrées sur l'État et les partis politiques.
